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Actualités RH Gestion de la Paie

Activité partielle « personnes vulnérables » : les critères de vulnérabilité restent inchangés

Réactivé cet été par la loi de finances rectificatives pour la période allant du
1er  septembre 2022 au 31 janvier 2023
, le dispositif d’activité partielle « personnes vulnérables » attendait un nouveau décret pour fixer les (nouveaux) critères de vulnérabilité.

C’est chose faite avec le décret 2022-1369 du 27 octobre 2022 qui reprend les anciens critères appliqués précédemment : être âgé de 65 ans et plus, avoir des antécédents cardio-vasculaires, présenter une obésité, etc.

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