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Abandon de poste : le salarié est désormais présumé démissionnaire
La loi « Marché du travail » du 21 décembre 2022 pose désormais le principe de la présomption de démission du salarié, en cas d’abandon volontaire de son poste.
L’abandon de poste n’est pas volontaire s’il est justifié par une raison objective : raison médicale, droit de grève, droit de retrait, etc.
En cas d’abandon volontaire de son poste, l’employeur doit envoyer une mise en demeure au salarié concerné lui intimant de reprendre son poste sous un certain délai minimum.
Ce délai ne pourra pas être inférieur à un minimum fixé par un décret à venir courant 2023.
Au-delà de ce délai, sans reprise de poste, le salarié sera présumé démissionnaire et ne bénéficiera pas, à ce titre, de l’assurance chômage.
| Salariés concernés | Procédure à suivre pour la présomption de démission |
| Salariés en CDI | 1. Envoi par l’employeur d’une mise en demeure en LRAR (ou remise en main propre) au salarié qui a abandonné son poste. 2. La mise en demeure vise à demander au salarié de justifier son absence et de reprendre son poste dans un délai fixé par l’employeur (délai qui ne peut pas être inférieur à 15 jours). Ce délai commence à courir à compter de la date de présentation de la mise en demeure. 3. Le salarié peut justifier son abandon de poste par un motif légitime : raisons médicales, droit de retrait, droit de grève, etc. 4. Sans justification, le salarié est présumé démissionnaire à l’expiration du délai mentionné dans la mise en demeure. 5. Le salarié peut contester la rupture du contrat de travail devant le conseil de prud’hommes qui rendra une décision dans un délai d’un mois à compter de sa saisine. |
