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Actualités RH Gestion de la Paie

La DOETH de 2022 se fera sur la DSN d’avril 2023

La déclaration obligatoire d’emploi des travailleurs handicapés (DOETH) au titre de l’année 2022 se fera sur la DSN d’avril 2023

La DOETH et le paiement de la contribution sont à effectuer, par toutes les entreprises de 20 salariés et plus, sur la DSN d’avril 2023 (exigible le 5 ou 15 mai 2023) au titre de l’obligation d’emploi 2022.

L’URSSAF calculera et mettra à disposition des entreprises, avant le 15 mars 2023, au titre de l’exercice annuel 2022 :

  • l’effectif d’assujettissement à l’OETH ;
  • le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés devant être employés au titre de l’OETH de l’année (niveau d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés) ;
  • l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés employés par l’entreprise au titre de l’OETH de l’année ;
  • l’effectif de salariés employés par l’entreprise relevant d’un Ecap (emploi exigeant des conditions d’aptitudes particulières).

Urssaf.fr – 4 janvier 2023

#doeth #DSN

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