Le bulletin de paie évolue au 1er juillet 2023

À compter du 1^er juillet 2023, une nouvelle mention obligatoire devra figurer sur le bulletin de paie : le montant net social.

Ce montant a vocation à simplifier les démarches des salariés pour le calcul de leurs prestations sociales.

Formule de calcul du montant net social :

Rémunérations brutes et revenus de remplacement*
– cotisations et contributions sociales
_________________________________________
= Montant net social

*versés par l’employeur aux salariés

L’arrêté du 31 janvier 2023 propose :

• un modèle rénové de bulletin de paie utilisable dès juillet 2023 mais qui ne sera obligatoire qu’à partir de 2025 ;
• à titre transitoire, un modèle adapté avec un simple ajout du montant net social utilisable de juillet 2023 jusqu’au 31 décembre 2024.