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Actualités RH Gestion de la Paie

Modulation de la contribution d’assurance chômage : les dates de notification

Modulation de la contribution d’assurance chômage : la date de notification des taux modulés est connue.

Le taux de contribution modulé est notifié à l’employeur par voie dématérialisée au plus tard 15  jours après le début de la période d’emploi au cours de laquelle s’applique la modulation du taux des contributions, par les URSSAF.

Le réseau des URSSAF indique désormais que cette notification sera réalisée entre le 1er et le 5 septembre 2022 s’agissant des taux applicables à l’ensemble des salariés, y compris s’agissant des salariés affiliés à une caisse de congés payés.

Ces taux seront à utiliser pour le calcul des cotisations dues au titre des périodes d’activité courant à compter du 1er septembre 2022.

Source : Urssaf.fr – information du 13 juillet 2022

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