Monétisation des RTT : quels sont les CTP à déclarer en DSN ?

La loi de finances rectificative pour 2022 permet à tous les salariés, avec l’accord de leur employeur, de convertir les RTT non pris en salaire (pour les RTT acquis depuis le 1^er janvier 2022 et jusqu’au 31 décembre 2025).

Les sommes bénéficient, selon les mêmes conditions que pour les heures supplémentaires :

• pour le salarié : de la réduction de cotisations salariales quel que soit l’effectif de l’entreprise ;
• pour l’employeur : de la déduction forfaitaire patronale uniquement pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Les montants doivent être déclarés par l’employeur en DSN via les codes types de personnels suivants :

• CTP 096 pour la réduction de cotisations salariales ;
• CTP 097 pour la déduction forfaitaire de cotisations patronales pour les employeurs de moins de 20 salariés.

Source : Urssaf.fr 30 septembre 2022