RGPD, législations locales et SIRH : les clés d’un déploiement international réussi
Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, constitue le cadre de référence européen en matière de protection des données à caractère personnel. Il vise à renforcer les droits des individus, à responsabiliser les organismes qui traitent des données personnelles et à harmoniser la réglementation au sein de l’Union européenne.
Le RGPD élargit les droits des personnes concernées notamment en leur donnant, à tout instant, la possibilité d’accéder, de rectifier et de demander la suppression de leurs données personnelles. Cela oblige les entreprises d’avoir une maîtrise complète sur les données conservées et sur les personnes autorisées à y accéder.
Les projets de Systèmes d’Information des Ressources Humaines (SIRH) sont particulièrement concernés par le RGPD, car ils manipulent des données personnelles relatives aux salariés, aux candidats et parfois à des tiers. La conformité réglementaire devient ainsi un facteur clé de succès des projets SIRH, dès leur conception et tout au long de leur cycle de vie.
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Les impacts du RGPD sur un projet SIRH
Les projets SIRH sont au cœur des problématiques de protection des données personnelles. En effet, le RGPD impose une approche structurée et encadrée du traitement des données RH, influençant directement la gouvernance, la conception et l’exploitation des solutions SIRH. Les entreprises ont la charge de l’application du RGPD, pour toutes les données collectées en leur nom, que cela soit fait directement auprès du collaborateur ou via un tiers.
1.1. Typologie des données traitées
Un SIRH centralise des données à caractère personnel variées : identité, coordonnées, parcours professionnel, rémunération, évaluations, mais également des données sensibles telles que la santé ou le handicap. Ces informations nécessitent un niveau de protection renforcé et une justification claire de leur traitement. La finalité de la collecte d’une donnée doit être la préoccupation première des équipes projet. Celle-ci permet de justifier la récupération de la donnée, auprès de la CNIL, mais aussi de déterminer la durée de conservation.
1.2. Principes clés du RGPD appliqués au SIRH
Plusieurs principes fondamentaux du RGPD structurent les projets SIRH :
- la minimisation des données collectées ;
- la limitation des finalités et la transparence vis-à-vis des collaborateurs ;
- la maîtrise des durées de conservation ;
- la sécurité des accès et la traçabilité des traitements.
1.3. Des impacts techniques conséquents
Le RGPD impose de fortes contraintes sur le paramétrage des outils. En effet, les durées de conservations des données diffèrent en fonction des finalités (recrutement, paie etc.) et des pays (France, Chine etc.). Cela nécessite donc une multiplication des paramétrages de purge. Par ailleurs, la conservation des données impose la présence d’une base active et d’une base d’archive permettant de limiter l’accès des données aux personnes habilitées et pour des cas de litiges.
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D’autres législations à prendre en compte
Si le RGPD concerne un grand nombre de pays européens, il existe néanmoins d’autres législations qui peuvent impacter les projets à dimensions internationales et qu’il faut donc prendre en compte, en voici quelques exemples :
2.1. La PIPL en Chine
Entrée en vigueur le 1er novembre 2021, la Personal Information Protection Law (PIPL) impose des règles strictes en matière de consentement et limite fortement les transferts de données hors de Chine, ce qui peut nécessiter des architectures SIRH locales ou hybrides. Fortement similaire au RGPD, elle possède néanmoins quelques différences et nécessite la validation du CAC (Cyberspace Administration of China) pour être certifié conforme.
2.2. Les réglementations aux États-Unis
Aux États-Unis, l’absence de réglementation fédérale unique conduit à un empilement de lois sectorielles ou étatiques, comme le CCPA (California Consumer Privacy act) en Californie. Cette fragmentation complique la gestion des données RH à l’échelle globale.
Les pays anglo-saxons possèdent également des différences culturelles qui peuvent avoir un impact sur la collecte des données. En France, par exemple, les données dites sensibles n’ont pas le droit d’être collectées, sauf exception ; en revanche, il n’est pas rare pour ces pays de demander le genre, l’ethnie…
2.3. La réglementation russe
La réglementation russe impose la localisation des données personnelles des citoyens russes sur le territoire national, impactant fortement les stratégies cloud des SIRH internationaux.
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Risques et bonnes pratiques dans les projets SIRH
La non-prise en compte des exigences réglementaires expose les projets SIRH à des risques multiples, tant juridiques qu’opérationnels. L’anticipation et l’application de bonnes pratiques sont essentielles pour sécuriser les projets.
3.1. Principaux risques
Parmi les risques majeurs figurent :
- des sanctions financières et un risque réputationnel en cas de non-conformité ;
- des retards projets liés à des arbitrages réglementaires tardifs ;
- une perte de confiance des collaborateurs dans les outils RH ;
- des failles de sécurité liées à une mauvaise gestion des accès ou à des intégrations mal maîtrisées.
3.2. Bonnes pratiques recommandées
Pour limiter ces risques, plusieurs bonnes pratiques sont à privilégier :
- intégrer la conformité réglementaire dès les phases amont du projet ;
- documenter les traitements et maintenir un registre à jour ;
- impliquer le DPO et les équipes juridiques tout au long du projet ;
- sensibiliser les utilisateurs et renforcer les contrôles d’accès ;
- adapter l’architecture SIRH aux contraintes locales dans un contexte international.
Conclusion
Le RGPD et les réglementations internationales associées ont progressivement modifié la manière d’aborder les projets SIRH. Les exigences en matière de protection des données constituent désormais un sujet à prendre en compte dans la gouvernance, la conception des solutions et l’organisation des projets. Un manque d’anticipation peut entraîner des impacts significatifs sur les délais, les coûts ou le périmètre du projet.
Les projets internationaux mettent particulièrement en évidence cette nécessité. Il peut arriver que certaines entités ou certains pays expriment des réserves à un stade avancé du projet lorsque les attentes locales en matière de protection des données n’ont pas été suffisamment clarifiées ou prises en compte en amont. Dans certains cas, cela peut conduire à reporter un déploiement afin de réaliser des analyses complémentaires ou d’adapter certains paramétrages aux exigences locales.
Pour limiter ces risques, il est recommandé d’intégrer les enjeux réglementaires dès les premières phases du projet et d’associer rapidement les équipes DPO, juridiques, sécurité et RH aux principales décisions. Cette démarche permet d’identifier plus tôt les points de vigilance et de sécuriser les choix de conception. –
Le RGPD ne doit pas être perçu comme un frein aux projets de transformation RH. Pris en compte dès le cadrage, il contribue à une meilleure maîtrise des données, à une gestion plus sereine des risques et à la réussite des déploiements, en particulier dans les contextes internationaux.
Emeline Balu
Senior Manager - HR Path